CONDITIONS GÉNÉRALES

Vondels BV

Schinkeldijkje 16Q, 1432 CE Aalsmeer

Conditions générales de vente 2018

 Conditions générales de livraison et de paiement de Vondels BV, déposées auprès du registre du commerce de la Chambre de commerce d’Amsterdam sous le numéro 70459649.

Les prix mentionnés sur notre site Web s’entendent TVA incluse (ou prélèvement équivalents) au tarif en vigueur, dont nous assumons la responsabilité en tant que vendeur. Le montant que vous devez payer est le prix tel que mentionné, majoré des frais de livraison.

Il s’agit des conditions générales applicables à tout achat d’articles de Noël (nommés ensuite « les Marchandises ») via les sites Web de Vondels sur www.vondels.com.

Le site www.vondels.com et les Marchandises sont proposés par Vondels BV, une société établie aux Pays-Bas à l’adresse Schinkeldijkje 16Q, Aalsmeer et inscrite au registre du commerce sous le numéro 70459649  (« nous », « notre »). Lorsque nous utilisons les termes « vous » et « votre », nous désignons l’utilisateur du site Web et l’acheteur des Marchandises.

 Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse info@vondels.nl.

Les présentes conditions de livraison constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et nous. Lorsque vous nous achetez des Marchandises, vous acceptez automatiquement nos conditions de livraison. Il est conseillé d’examiner soigneusement les présentes conditions de livraison avant tout achat via ce site Web.

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions générales de livraison aux termes desquelles sont proposés le site Web et les Marchandises. Une telle modification dans les Conditions générales de livraison sera applicable à toutes les nouvelles commandes dès qu’elle aura été reprise dans le texte de ces conditions et publiée sur le site Web. Nous vous conseillons de vérifier régulièrement l’état des conditions générales de livraison sur le site Web afin d’être certain d’en connaître la version en vigueur au moment d’agir.

L’utilisation que vous faites du site Web peut être soumise à des notifications et avertissements supplémentaires. En acceptant les présentes conditions générales de livraison, vous acceptez également ces notifications et avertissements.

Les droits sur tous les logiciels et le contenu mis à disposition sur ou via le site Web restent notre propriété ou la propriété de nos donneurs de licences ; tous ces droits nous sont réservés ou sont réservés à nos donneurs de licences. Il est interdit de publier, manipuler, distribuer ou reproduire d’une quelconque façon le contenu ou des copies du contenu qui vous est livré ou qui est reproduit sur le site web ni d’utiliser ce contenu ou ces copies dans le cadre d’une entreprise industrielle ou commerciale.

Vondels est une marque commerciale nous appartenant et nous ne vous avons accordé aucune licence ni autorisation pour l’utilisation de cette marque ; vous vous engagez par les présentes à ne pas utiliser cette marque ou d’autres marques apparemment équivalentes sans notre autorisation préalable écrite.

Nous faisons tout pour que toutes les informations publiées sur le site Web, y compris les descriptions de nos Marchandises et les prix mentionnés, soient justes et précis. Des erreurs peuvent toutefois se glisser dans ces informations. Nous tenterons de corriger toutes les informations sur le site Web aussi rapidement qu’il sera raisonnablement possible de le faire ; dès que nous penserons raisonnablement pouvoir partir du principe qu’une telle erreur puisse avoir eu une influence sur votre achat de Marchandises, nous tenterons de vous en informer. Le fait de prendre ces mesures ne signifie toutefois pas que nous soyons responsables en vers vous d’éventuelles erreurs sur le site Web.

Nous vous rappelons qu’acheter des décorations de Noël via l’Internet est une expérience qui n’est pas comparable à celle vécue lors d’achats dans un point de vente physique. Vous reconnaissez en particulier que :

La reproduction des couleurs des Marchandises sur le site Web dépend d’un grand nombre de facteurs, dont le réglage de votre propre écran d’ordinateur ;
Toutes les dimensions et tailles sont approximatives ;
Toutes les Marchandises sont proposées sous réserve de leur disponibilité - il peut arriver que nous ne soyons pas en mesure de livrer votre commande ou que nous soyons dans l’obligation de remplacer des articles par d’autres en raison de modifications apportées dans les exigences légales et réglementaires en vigueur.
Tout délai de livraison indiqué sur le site Web ou par e-mail n’est rien de plus qu’une estimation ;
Vous êtes vous-même à tout moment responsable de la confidentialité de vos codes d’accès, mots de passe et autres informations liées à votre compte.

Nous nous réservons le droit de refuser les commandes de Marchandises devant être personnalisées ou pourvues d’un monogramme dans la mesure où cela est contraire à nos Conditions générales de livraison, à une des lois applicables ou aux bonnes mœurs ou si nous pensons qu’elles constitueraient une violation de droits de tiers. Après réception de votre commande, nous vous en enverrons une confirmation par e-mail à l’adresse électronique que vous avez indiquée durant la procédure de passation de commande. Cet e-mail de confirmation de commande ne mentionne que votre numéro de commande, les détails relatifs aux Marchandises commandées et le mode de livraison. Tenez compte du fait que cet e-mail de confirmation de commande ne sert qu’à indiquer que votre commande a bien été reçue et ne constitue pas de notre part l’acceptation d’une quelconque offre d’achat de Marchandises. Avant l’acceptation de votre commande, vous pouvez à tout moment révoquer votre offre sans aucun engagement de votre part.

Avant de pouvoir accepter des offres d’achat, nous devons avoir reçu la totalité du paiement tant du prix d’achat des Marchandises que des frais de livraison éventuellement applicables. Si vous optez pour un paiement par Mastercard, Visa, PayPal, iDeal ou un autre mode de paiement disponible sur le site Web, nous traiterons le paiement au moment où nous préparerons les Marchandises en vue de leur expédition.

Une offre de votre part pour l’achat de Marchandises n’est censée avoir été acceptée par nous qu’au moment où nous vous expédions les Marchandises et vous envoyons un e-mail contenant les détails des Marchandises à envoyer. Nous nous réservons le droit de refuser toutes les offres exprimées dans une commande avant son acceptation. Si un des articles que vous avez commandés n’est pas disponible, nous vous en informerons dans l’e-mail relatif à l’expédition de la commande. Toutes les Marchandises qui ne sont pas disponibles seront rayées de votre commande et exclues de tout contrat entre vous et nous.

Tous les prix et tarifs mentionnés sur le site Web sont libellés en euros. L’application éventuelle de frais de livraison sera mentionnée durant le processus de commande.

Tous les prix s’entendent TVA néerlandaise incluse, sauf indication contraire. Notre numéro de TVA est : 

NL 858325846 B01. Le prix réel qui est facturé si vous résidez à l’étrangerdépend du cours du change observé par votre fournisseur de carte de crédit ou de débit.

Si vous commandez des Marchandises via notre site Web pour une livraison hors des Pays-Bas, il se peut que des droits d’importation et autres taxes soient redevables au moment où la livraison atteint sa destination. Vous êtes vous-même responsable du paiement de ces droits d’importation et taxes. Tenez compte du fait que nous n’avons aucune influence sur ces taxes et que nous ne pouvons pas vous indiquer à l’avance leur montant. Avant de placer votre commande, prenez donc contact avec les services des douanes de votre région.

N’oubliez pas que vous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables dans le pays de destination des Marchandises. Nous ne sommes pas responsables des infractions aux lois susmentionnées dont vous pouvez vous rendre coupable.

D’éventuels litiges doivent être portés devant le tribunal néerlandais compétent. Tous les contrats d’achat sont régis par le droit néerlandais.